QuestionsDate
Compétences des communautés de communes10/10/2014 
Lutte contre le dépot d'épaves sur le domaine public05/09/2014 
Transfert automatique des pouvoirs de police du maire21/07/2014 
Composition d une commission de DSP03/07/2014 
Modèle de cahier des charges pour le renouvellement des contrats d'assurance06/06/2014 
Adoption du projet éducatif territorial28/05/2014 
Construction par des bénévoles et responsabilités30/04/2014 
Numérotation des habitations de la commune29/04/2014 
Consultation de documents comptables14/04/2014 
Absence du Maire: délégation de fonction et de signature04/04/2014 
Pénalités de retard dans le cadre de l'exécution d'un marché18/03/2014 
Suppléance d'un conseiller communautaire28/02/2014 
Evolution du mode de scrutin pour les communes de plus de 1000 habitants (municipales 2014) 27/02/2014 
Précisions sur les critères d'inscription sur les listes électorales29/01/2014 
Pouvoirs du Maire / dépôt d'ordures sur un terrain communal09/12/2013 
Convention de mise à disposition d une bibliothèque communale20/11/2013 
Remplacement du 3ème adjoint démissionnaire20/11/2013 
Bassins de vie de l Allier31/10/2013 
Arrêté interruptif de travaux26/08/2013 
Arrêté temporaire de circulation19/07/2013 
Diverses questions relatives à la législation funéraire02/07/2013 
Convention de mise à disposition d'une licence IV27/06/2013 
Circulaire sur l assujetissement des indemnités de fonctions des élus06/06/2013 
Modèle de bail d'habitation18/04/2013 
Mise à disposition d un local pour une épicerie communale15/03/2013 
Conservation du nom du site internet et changement d'hébergeur11/03/2013 
Fonctionnement d'une SCIC / SCOP04/03/2013 
Communication du régime indemnitaire d'un nouvel agent24/02/2013 
Modèle de bail commercial20/02/2013 
Cahier des charges pour l'intégration de nouvelles compétences08/02/2013 
Utilisation du nom et du logo d'une commune15/01/2013 
Echange entre un bien privé et un bien de section21/12/2012 
Les modes de gestion d'un hôtel restaurant27/09/2012 
Interdiction de chasser sur un terrain privé24/09/2012 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle20/09/2012 
Age de départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial26/06/2012 
Conditions de transfert d une pharmacie13/05/2012 
Subdélégation de service public29/02/2012 
Consultation et communication d'un permis de construire06/06/2011 
Lecture du Code Civil lors des cérémonies de mariage10/05/2011 
Résiliation d'un marché public25/03/2011 
Normes d'accéssibilité et de sécurité de chambres d'hôtel23/03/2011 
Groupement de commande entre une commune et une CUMA02/03/2011 
Participation d'un élu à un AAPC lancé par sa commune25/02/2011 
Convention de mise à disposition d'une salle communale10/12/2010 
Bail emphytéotique administratif et assurance de maisons30/11/2010 
Animaux errants et pouvoir du maire22/09/2010 
Convention de rétrocession de voirie16/09/2010 
Redevance d'assainissement concernant les eaux de puit ou de cuve14/09/2010 
Conséquences de l'annulation d'un PLU pour la ZAC communale16/08/2010 
Vente d'un chemin communal05/07/2010 
Législation funéraire: rétrocession d une concession31/05/2010 
Règlement des terrains et des installations sportives (football)26/05/2010 
Aides financières de la FFF pour la construction / rénovation d installations sportives26/05/2010 
Règlement des terrains et installations sportives (tennis)26/05/2010 
Aides financières de la FFT pour la construction / rénovation d installations sportives26/05/2010 
Modèle de règlement intérieur d une association12/02/2010 
Compatibilité entre le statut d élu et de membre d une association05/02/2010 
DSP ou bail commercial: que choisir?05/02/2010 
Procédure de péril ordinaire18/01/2010 
Cartgraphie des zones inondables15/12/2009 
Marchés publics: seuils01/09/2009 
Convention d'occupation du domaine public01/09/2009 
Maisons de santé pluridisciplinaire01/07/2009 
Chartes architecturales et paysagères01/06/2009 
Législation funéraire: travaux sur concession05/05/2009 
Modèle de convention pour la construction d un abribus30/04/2009 
Convention pour la pose de plaques de noms de rues01/04/2009 
Législation funéraire09/02/2009