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Question :
Quelle est la procédure la plus pertinente et les obligations de publicité pour un marché de travaux de 450 000 euros HT?


Réponse :
Dans ce cas, la procédure adaptée est la plus pertinente, pour les avantages qu'elle présente pour le maître d'ouvrage (fixation des modalités du marché, négociation des éléments de l'offre).
Quant aux obligations de publicité, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Toutefois, dans le cas d'une procédure adaptée, il n'y a aucun délai minimum fixé, ceux-ci sont déterminés par la libre appréciation du pouvoir adjudicateur mais doivent être « raisonnables ».