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Question :
La procédure de péril ordinaire: qui fait quoi? Comment se déroule la procédure?


Réponse :
La procédure de péril ordinaire est codifiée à l'article L511-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Le site internet de la DDT de la Drôme explique très bien cette pocédure dont la compétence relève du maire. En savoir +