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Question :
Une commune souhaite trouver un repreneur pour son auberge mais se pose cette question: entre la délégation de service public (DSP) ou le bail commercial, quelle procédure choisir?


Réponse :
Une note présente la procédure ŕ suivre dans les 2 cas et compare les avantages et les inconvéniants de chacune. Voir la note