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Question :
Quelle est la procédure à suivre pour une collectivité afin de vendre un chemin rural à un particulier?


Réponse :
Tout d'abord, il faut s'assurer que la parcelle est effectivement un chemin rural. Pour cela, il faut consulter le tableau de classement de voirie qui distingue les voies communales à caractère de rues, les voies communales à caractère de place ouverte à la circulation publique et les chemins ruraux. S'il s'avère que cette parelle est un chemin rural, alors elle appartient obligatoirement au domaine privé de la commune. Dans ce cas là, la procédure de cession (règlementée par le Code Rural) se décline en 3 étapes: