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Question :
Une commune a cédé à un organisme trois maisons par bail emphytéotique administratif (BEA). Doit-elle continuer à assurer ces maisons?


Réponse :
Le Bail emphytéotique administratif (BEA) est défini aux articles L1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Rien n'oblige à continuer à assurer ces maisons mais rien n'interdit de le faire. Tout dépend de ce qui a été convenu entre les deux parties et donc ce qui a été formulé dans le BEA.