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Question :Est-il possible pour une commune d'acheter un matériel en co-propriété avec une CUMA (coopérative d'utilisation du matériel agricole) ?


Réponse :
La seule procédure envisageable est le groupement de commandes, défini à l'article 8 du Code des Marchés Publics (CMP). Elle permet par exemple à une collectivité et une personne morale de droit privé (mais aussi à plusieurs collectivités) de réaliser un achat en commun dans le but de réaliser des économies d'échelle. Tout d'abord, une convention constitutive du groupement doit être passée entre les deux parties concernées. Elle désigne un coordonnateur parmi les membres du groupement (dans votre cas, ce sera obligatoirement la commune). L'article 8 du CMP précise que le coordonateur "est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le présent code, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés." Voici un lien vers un modèle de convention constitutive, à adapter à votre situation, qui vous sera utile: Voir le modèle Par ailleurs une commission d'appel d'offres (CAO) doit être constituée. Chaque membre du groupement doit avoir un représentant dans la CAO. La CAO est présidée par le représentant du coordonateur (la commune donc). Enfin, un (traditionnel) avis d'appel public à la concurrence doit être lancé. Mais attention, dans votre cas, ce sont les règles applicables à l'Etat dans le domaine des marchés publics que vous devez prendre en compte. Voici les liens utiles vers: La charge de travail administratif pour la commune dans le cas d'un groupement de commandes est important (CAO, convention constitutive...). A vous donc de voir si ce choix est pertinent et si au final il vous permettra de rééelles économies. Si vous choisissez quand même cette procédure, je vous précise qu'une fois le matériel acheté, il faudra réaliser un règlement de co propriété, la lame devenant un bien commun.