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Question :
Quelles sont les conditions de résiliation d'un marché public, de la part d'une collectivité?


Réponse :
Tout d'abord, voici un lien vers une fiche technique de la DAJ du Ministère de l'Economie sur la résiliation unilatérale d'un marché public par l'administration: voir la fiche La résiliation d'un marché est donc essentiellement définie par la jurisprudence. Quoiqu'il en soit, il faut bien entendu se référer au calendrier de réalisation des travaux qui était convenu entre la collectivité et l'entreprise et il est nécessaire dans un premier temps de notifier à l'entreprise une notification de mise en demeure d'achever ces travaux.