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Question :
Quels sont les nouveaux articles du Code Civil à lire lors des mariages suite à la modification de la loi de juillet 2010 applicable au 01 mai 2011?


Réponse :
Depuis le 1er mai 2011, et selon l'article 75 du Code Civil, l'officier de l'état civil doit faire lecture, le jour du mariage, des articles suivants du Code Civil: