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Question :Un commercant peut-il utiliser le nom et le logo d'une commune sur des objets souvenirs?


Réponse :
Un commerçant peut librement utiliser le nom de la commune de "EXEMPLE" sur des objets souvenir, à partir du moment où cela ne porte pas préjudice à l'image de la commune et où cette dernière est d'accord. Il n'est pas nécessaire de formaliser cet accord, sous forme de convention par exemple. Bien entendu nous sommes dans le cas où il n'existe pas de marque "EXEMPLE" déposée. Le régime "juridique" du logo d'une commune est différent. Un commerçant est beaucoup moins libre de l'utiliser, je vous conseille donc de demander à la personne en question de ne pas l'apposer sur ses objets.