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Question :
Doit-on mentionner la rémunération mensuelle d'un agent nouvellement recrutée dans le compte rendu de la séance du conseil municipal?


Réponse :
Le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 portant disposotions statutaires relatives à la FPT, dans son article 2, précise que "L'assemblée délibérante de la collectivité (...) fixe, (...) la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires. (...)L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire." Concrètement donc, la délibération liste les indemnités versées aux agents, détermine les cadres d'emplois et grades concernés (avec références aux textes juridiques) et peut fixer les critères d'attribution et de modulation des différentes indemnités. Un arrêté fixe quant à lui le(s) taux qui s'applique(nt) aux indemnités versées à l'agent (en plus de son cadre d'emplois, grade, échelon et indice). Vous n'avez donc pas à indiquer la rémunération mensuelle de l'agent.