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Question :
Comment fonctionne une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) / société collective et participative (SCOP)?


Réponse :
Une SCIC peut être une SA ou une SARL et a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale. Elle doit comprendre au moins 3 catégories d'associés dont obligatoirement les salariés de la coopérative d'un part et les personnes bénéficiant des services de la société d'autre part. La 3ème catégorie peut être une ou des collectivité(s) (dans la limite de 20% du capital). A noter que les SCIC doivent être agrées (pour une durée de 5 ans) par le Préfet de département. Toutefois, le fonctionnement paraît assez compliqué et lourd pour une activité de la taille d'un petit commerce ou un même d'un hôtel restaurant.
Vous trouverez ici plus d'informations sur les SCIC: En savoir +. Comme autre forme de société coopérative, il existe les sociétés coopératives et participatives (SCOP). Elles peuvent également se présenter sous forme de SA (7 associés employés minimum) ou de SARL (2 associés employés minimum). Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Toutefois, cette forme ne permet pas à la commune de participer si tel est votre souhait.
La définition et le fonctionnement des SCOP sontt pécisés par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production: Voir la loi.