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Question :Je suis à la recherche de la circulaire du 14 mai 2013 sur l'assujetissement des indemnités de fonctions des élus


Réponse :
Pour consulter la circulaire du 14 mai 2013 "relative à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu'à l'assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées", cliquez ici.