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Question :Je dois rédiger une convention pour l'utilisation de la bibliothèque municipale (local communal) par une association de conteurs. Cette mise à disposition serait annuelle à raison d'une séance ou deux par mois ;aucune participation financière ne serait demandée.En échange les conteurs proposeraient des animations. Avez-vous un modèle de convention?


Réponse :
Vous trouverez un modèle de convention de mise à disposition, en cliquant ici.