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Question :
Nous souhaiterions changer d'hébergeur pour le site internet de la commune, et nous assurer que, juridiquement, rien ne s'y oppose avec conservation du site, de son nom de domaine, de nos données?


Réponse :
La commune peut parfaitement garder le nom du site et les données qui y sont contenues (textes, images...), qui sont votre propriété. Il faut juste respecter le délai d'échéance pour ne pas reconduire le contrat actuel qui lie la commune à l'hébergeur.