retour


Question :
Le 3ème adjoint vient de démissionner et le conseil municipal souhaite qu'un nouvel adjoint soit élu, et qu'il occupe le même rang (3ème) que l'adjoint dont le poste est vacant. Quelle est la procédure à suivre?


Réponse :
Voici ce qu'il faut retenir.
Les réferences juridiques sont le Code Général des Collectivités Territoriales, aux articles L.2122-1 et suivants. Tout d'abord, la démission est effective à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département (le sous-préfet dans votre cas). Le conseil municipal est alors convoqué pour procéder au remplacement "dans le délai de quinzaine". Le conseil prend alors une première délibération qui explique que la commune pourvoit au poste devenu vacant et que la personne élue prendra ce poste de 3ème adjoint (en effet, sans cette mention, le nouvel élu occuperait le dernier rang dans le tableau des adjoints, les autres étant promu d'un rang).
Dans cette délibération, il faudra viser les articles cités ci-dessus du CGCT ainsi que les délibérations que vous avez du prendre en 2008 et qui fixent le nombre d'adjoints ainsi que l'installation de ces adjoints. Visez également le courrier de la sous-préfecture acceptant la démission. N'oubliez pas les considérants (vacance de poste de 3ème adjoint, nécessité de son remplacement).
Une fois l'élection faite, une deuxième délibération en actera le résultat: rappel des candidats à l'élection, résultats et mise à jour du tableau des ajoints. L'élection se fait à bulletins secrets, la majorité absolue est requise. Si elle n'est pas acquise au bout de deux tours, le troisième se fera à la majorité relative.