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Question :Que pouvons-nous faire face à une personne qui dépose des ordures sur un terrain communal?


Réponse :
Afin de régler ce problème, il vous faut adresser une mise en demeure à la personne concernée avec une échéance. La mise en demeure prévoit les pénalités encourues par la personne en cas de non-respect de cette mise en demeure. Dans celle-ci, je vous conseille de viser le règlement sanitaire départemental qui prévoit une amende de 3ème classe en cas de dépôt d'ordures, ce qui commence à être dissuasif (jusqu'à 450 euros).