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Question :
Nous sommes une commune de plus 1000 habitants, notre système de vote va changer pour les municipales (de 2014).
Concernant l'élection du maire et des adjoints le mode scrutin est je pense à bulletins secrets et à la majorité absolue.
Je suppose que pour le maire, le choix se fera parmi les quinze conseillers élus.
Puis les adjoints faudra-t-il respecter l'ordre de parité, c'est-à-dire si le maire est une femme, le premier adjoint sera un homme et vice-versa et ceci parmi les quinze conseillers comme précédemment pour le maire ?


Réponse :
Le Maire et les adjoints sont élus au scrutin secret par le conseil municipal et parmi ses membres (art. L 2122-4 du CGCT). Aucun acte de candidature n'est nécessaire, n'importe quel conseiller municipal peut donc être élu à ces fonctions. Le Maire est élu à la majorité absolue (art. L2122-7). En cas de necessité d'un 3è tour, l'élection se fait alors à la majorité relative. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus (sous la présidence du nouveau maire élu) au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (art. L2122-7-2). Toutefois, la présentation sur les listes d'un candidat de chaque sexe de manière alternative (homme - femme - homme... par ex) n'est pas obligatoire. De la même façon il n'y a pas d'obligation de parité entre le Maire et le premier adjoint.
Notez que le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, actuellement en discussion au Parlement, prévoit cette parité homme - femme entre le Maire et le premier adjoint dans les communes de 1 000 habitants et plus. Mais quoiqu'il arrive, cette disposition, si elle est définitivement adoptée n'entrera en vigueur qu'aux élections municipales de 2020.