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Question :
Nous avons deux conseillers communautaires au sein de notre conseil municipal, faut-il désigner des suppléants?


Réponse :
Comme le rappelle le ministre de l'Intérieur (réponse publiée au JO du Sénat du 20 février 2014), le CGCT ne prévoit un suppléant que pour les communes qui n'ont qu'un seul conseiller communautaire. Cette disposition est issue de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, il s'agit donc du premier renouvellement des conseils municipaux et communautaires auquel elle s'applique.
Les communes qui ont plus d'un conseiller communautaire n'ont pas à désigner de conseiller communautaire suppléant, il n'y a aucun fondement législatif pour cela. Votre question porte sur une absence accidentelle, donc temporaire, d'un conseiller communautaire. Dans ce cas, l'élu absent pourra donner pouvoir à un autre conseiller communautaire titulaire (art L2121-20 du CGCT, par renvoi au L5211-1 du CGCT).
En cas de cessation du mandat d'un conseiller communautaire cette fois-ci (pour les communes de moins de 1 000 hbts), il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive, comme le rappelle le ministère dans sa réponse publiée le 20 février 2014).