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Question :
De quelle manière peut-on prévoir des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre?


Réponse :
L'article 14 de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelle prévoit que "les pénalités pour retard commencent à courir, sans mise en demeure préalable, le lendemain du jour où le délai contractuel d'exécution des prestations, précisé dans le tableau ci-dessus, est expiré. Cette pénalité est calculée par application de la formule suivante :