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Question :
Nous avons reçu une demande de consultation de pièces comptables de la part d'un administré et souhaitons connaître la règlementation en la matière.


Réponse :
Les documents budgétaires ainsi que l'ensemble des documents comptables sont communicables.
Vous trouverez un lien vers une page du site de la CADA qui précise cette communicabilité et le type de documents comptables qui sont concernés: Voir la page. Il y est précisé que l'ensemble des pièces comptables sont concernées, présente quelles peuvent être ces pièces et note que les documents ne sont communicables qu'après avoir perdu leur caractère préparatoire. Je me permets également de vous citer l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978, texte qui fixe le cadre réglementaire en matière d'accès et de communication des documents administratifs, qui précise que: