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Question :
Nous souhaitons procéder à la numérotation des habitations de la commune. Quelle est la procédure à suivre?


Réponse :
Tout d'abord, la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, en vertu de ses pouvoirs, comme le précise l'art. L2213-28 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette numérotation est obligatoire pour les communes de plus de 2 000 habitants, et est exécuté "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire". Elle est réalisée à la charge de la commune (l'entretien des plaques étant à la charge des propriétaires des habitations).
Concrètement, cette mesure de police se traduira par la prise d'un arrêté du maire. Il ne semble pas y avoir de liste exhaustive des personnes à qui notifier cet arrêté, mais il paraît indispensable d'en faire ampliation, au minimum : Vous pouvez également le notifier à d'autres organismes tels qu'ERDF - GRDF, les pompiers, l'INSEE, le syndicat d'eau et d'assainissement. Enfin, je vous informe que le service national de l'adresse de la Poste accompagne les mairies dans leur démarche de dénomination et numérotation des voies d'une commune. Il pourra ainsi vous apporter son expertise et ses outils. Je vous conseille de les contacter avant de prendre votre arrêté.