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Question :
La commune souhaite construire un four à pain et en confier l'édification à des bénévoles. Est-ce possible, faut-il formaliser cette colaboration dans une convention, et qu'en est-il des responsabilités de la commune?


Réponse :
Tout d'abord permettez-moi de rappeler que dans un projet de construction, la maîtrise d'Å“uvre peut être privée (ex le plus courant: un architecte) ou bien publique (assurée par la commune) comme c'est votre cas. Dans votre situation, on parle alors de collaboration occasionnelle ou de bénévoles du service public. La notion de collaborateur occasionnel n'est pas définie par la règlementation mais seulement par la jurisprudence. Il en ressort surtout qu'un collaborateur occasionnel est celui qui apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général. Pour répondre concrètement à votre question, il n'y a pas lieu d'établir une convention qui prévoirait la "répartition" des responsabilités entre la commune et le collaborateur, et ce pour plusieurs raisons: Pour rebondir sur cette dernière remarque, il faut savoir que les collaborateurs occasionnels sont protégés par l'administration qui prend à sa charge tout dommage subi ou causé par de tels collaborateurs (autre raison de ne pas établir de convention). Ainsi, la responsabilité de la commune peut être engagée sur le fondement de la faute lorsque le collaborateur a causé un dommage à autrui. Lorsque le collaborateur a subi un dommage, la responsabilité sans faute de la commune est engagée. Elle devra réparer le préjudice subi par le collaborateur. Seule la faute de la victime pourra limiter ou exonérer la responsabilité de la commune. Par ailleurs, il est important de signaler que les collaborateurs occasionnels ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail. Etant donné toutes ces précisions, il est conseillé que la commune souscrive une assurance multirisque afin de garantir les risques d'accident. De plus, je vous invite à vous renseigner auprès de l'assureur s'il accepte d'assurer le bâtiment, celui-ci étant construit par des bénévoles. En effet les responsabilités qui sont celles d'un architecte (ex de la décennale) ne sont dans votre cas pas assurées.