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Question :
Les élus veulent renégocier les contrats d'assurance (véhicules, bâtiments, responsabilité civile, protection juridique, bris de machines et parc informatique.), avez-vous un modèle de cahier des charges?


Réponse :
Je vous propose ce guide des bonnes pratiques pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités, fait par le Ministère de l'Economie. Il date de 2008 mais il ne semble pas y avoir de version plus récente. Voici le lien pour le consulter: cliquez ici. Ensuite, voici un exemple de cahier des charges de renouvellement des contrats d'assurance. C'est un centre de gestion qui passe le marché, mais les documents sont adaptables aux collectivités. Il contient plusieurs lots: multirisque professionnelle, risques informatiques, responsabilité civile professionnelle et bien loués, contrats de protection juridique et contrats statutaires. Voici le lien vers ce cahier des charges: cliquez ici.