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Question :
Quels textes précisent les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des communautés de communes?


Réponse :
Voici un lien vers le portail des collectivités qui traite des principes régissant les EPCI et notamment l'exercice de leurs compétences, En savoir +. Pour ceux qui est des compétences des communautés de communes, leurs compétences sont énumérées à l'article L5214-16 du CGCT (et suivants):Voir le texte.